Lutte contre le piratage : Hadopi devient l’ARCOM

Certains pensaient peut-être en avoir terminé avec Hadopi, après 10 ans de services et des résultats plus que discutables ? Il n’en est rien, puisque la Haute Autorité de Œuvres et la Protection des droits sur Internet deviendra prochainement l’ARCOM, fruit de sa fusion avec le CSA.

Projet porté par la droite et récemment validé par l’Assemblée National, l’ARCOM se présente comme un super-régulateur dont les pouvoirs seront étendus  pour lutter contre le piratage des œuvres protégées sur internet.

A travers cette nouvelle instance, c’est une réforme globale de l’audiovisuel et du numérique qui a été adoptée à la fin du mois de juin. Le but du projet de loi est essentiellement de lutter contre le streaming illégal qui n’a jamais été aussi fort et qui représenterait chaque année plusieurs milliards d’euros de manque a gagner pour les ayant droits.

L’Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique (ARCOM) se verra charger de reprendre la tache qui incombait autrefois à Hadopi, mais avec des moyens renforcés.

D’après Roselyne Bachelot, actuelle ministre de la culture, « La mise en place d’un nouveau régulateur est nécessaire pour accommoder la convergence progressive de l’audiovisuel et du numérique ».

La nouvelle instance sera donc mieux armée pénalement, avec des sanctions supplémentaires pour les internautes récidivistes, bien que les contours de ces dernières soient encore en discussion. L’ARCOM se verra également attribuer de nouveaux pouvoir, notamment pour enquêter sur les sites internet diffusant du contenu piraté, avec la création d’un service dédié et le recrutement d’enquêteurs.

Autre dispositif à venir, la mise en place du liste noire sur laquelle seront inscrits les sites Web jugés illégaux. A travers cette liste, ce sont notamment les publicitaires partenaires qui sont visés.

La réforme prévoit aussi de s’attaquer aux sites miroirs, qui ne sont autre que le prolongement de sites de streaming illégaux déjà frappés d’une interdiction. Ces sites permettent aux plateformes de streaming pirates de maintenir leur service même après le bannissement du site source. La nouvelle loi permettra d’interdire le référencement et l’accès à tous les sites miroir une fois que la justice interdit l’accès au site mère.

Enfin, la lutte contre le streaming du sport est également un volet majeur de la nouvelle reforme, bien que les outils législatifs mis à disposition des diffuseurs restent encore à déterminer.

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